En publiant vos annonces sur www.petites-annonces.tahiti-infos.com, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
A- Contenu et objet de l’annonce
1- Cohérence
Le texte de l’annonce doit obligatoirement correspondre à l’objet de l’annonce.
Dans le cas d’une insertion d’une ou plusieurs images, celle-ci doit représenter le bien.
2- Droits
Vous confirmez posséder les droits sur les images/photos/videos illustrant votre annonce.
3- Contrefaçon
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits ou services originaux est autorisée. La vente de contrefaçons est interdite par la loi, spécifiquement s’agissant des droits d’auteur (exemple : CD, DVD, disques durs contenant des fichiers multimedia).
4- Classement
Seule la diffusion d’annonces classables dans les catégories proposées par le site est autorisée.
L’équipe de www.petites-annonces.tahiti-infos.com se réserve le droit de reclasser toute petite-annonce mal classée, c’est-à-dire dans une catégorie inadéquate, et ceci, afin de favoriser recherche par les acheteurs potentiels.
5- Objet de l’annonce
Il est expressément interdit de publier une annonce ayant pour objet :
- un avis de recherche de personne ;
- des produits ou des dons financiers ;
- la promotion d’une quelconque entité ;
- la promotion d’un événement ;
- un produit ou service réglementé ou interdit par la loi en vigueur en Polynésie française : tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites: Cosmétique, médicaments et parapharmacie, armes à feu, explosifs, espèces végétales et animales protégées.
- L’équipe de www.petites-annonces.tahiti-infos.com se réserve le droit de supprimer, sans délai, sans contrepartie aucune et sans avertir l’utilisateur concerné toute annonce correspondant à ces critères, dès sa constatation.
6- Contenu
A- Il est interdit de publier dans une annonce :
- du texte (mots, expressions, phrases, etc…) ou des photos ne respectant pas les dispositions légales ou réglementaires, les bonnes mœurs ou susceptible de troubler les lecteurs.
- des éléments (texte ou images) à caractère raciste, haineux, obscène ou choquant.
- L’équipe de www.petites-annonces.tahiti-infos.com se réserve le droit de supprimer, sans délai, sans contrepartie aucune et sans avertir l’utilisateur concerné une partie du contenu, voire l’intégralité de toute annonce correspondant à ces critères, dès sa constatation.
B- Fonctionnalités du site
Les fonctionnalités mises à votre disposition doivent être obligatoirement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été conçues et intégrées. Toute utilisation détournée et strictement interdite. L’équipe de www.petites-annonces.tahiti-infos.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas cette disposition, sans délai, sans contrepartie aucune et sans avertissement.
C- Propriété intellectuelle
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